search
top

Définition de surintendance

Synonyme en quelque sorte de « supervision », en entend par surintendance l’administration suprême dans son domaine. Il s’agit d’un organisme qui est responsable/chargé de la surveillance, de la direction et du contrôle d’un secteur économique ou social spécifique.

Exemples : « La surintendance des assurances a annoncé qu’elle pénaliserait les entreprises qui ne répondent pas aux demandes des clients dans un délai de 48 heures », « Si l’assistante sociale ne répond pas à notre demande, nous devrons consulter la Surintendance des services de santé », « Un groupe anarchiste s’est vu attribué l’attaque de la Surintendance des Banques ».

Les surintendances, par conséquent, sont des organes de surveillance de l’État. Leur but consiste à contrôler les entreprises privées de différents secteurs pour s’assurer de leur conformité aux règlementations en vigueur et qu’elles ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs.

Au Chili, par exemple, les surintendances sont des organismes autonomes de l’État qui ont la personnalité morale de droit public et qui sont liés au Gouvernement à travers les ministères de leur branche. Ces surintendances sont formées pour établir des normes obligatoires (circulaires), lesquelles peuvent être examinées par les tribunaux.

La Surintendance des casinos, la Surintendances des valeurs mobilières et des assurances, la Surintendance des pensions sont certaines de ces institutions dans le territoire chilien.

La Colombie a des organisations telles que la Surintendance Nationale de Santé et la Surintendance des ports et du transport, tandis qu’au Pérou il y a la Surintendance Nationale des Impôts et en Argentine, la Surintendance des assurances de la nation.

Il y a lieu de mentionner que la plus haute autorité d’une Surintendance est connue comme surintendante.

top