Définition de régime fiscal
Du latin regĭmen, le régime est le système politique et social qui régit une certaine région et l’ensemble des règles qui régissent une chose ou une activité. Le concept se réfère également à la formation historique d’une époque (régime politique).
Fiscal, quant à lui, est un adjectif qui se rapporte au fisc. Ce terme (fisc) est lié au trésor public ou aux organismes publics engagés dans la collecte des impôts et des taxes.
Le régime fiscal est l’ensemble des règles et des institutions qui régissent le statut fiscal d’une personne physique ou morale. Il s’agit, par conséquent, de l’ensemble des droits et des obligations découlant du développement de certaines activités économiques.
Le régime fiscal agit comme orienteur/guide concernant le règlement et le payement des impôts. Au moment de développer une activité économique, les gens doivent s’inscrire dans une catégorie afin de répondre aux obligations du fisc. Habituellement, il y a diverses options, c’est-à-dire, différents régimes fiscaux à choisir en fonction des caractéristiques de son entreprise ou affaire.
La législation fiscale de chaque pays détermine les conditions des régimes fiscaux. Le montant à débourser, les échéances, les déclarations et tout ce qui concerne les impôts dépendent de la réglementation en vigueur dans les différents territoires qui peuvent également changer au fil du temps.
Il est possible de changer de régime fiscal si l’activité économique se développe différemment que ce qui était prévu ou si les obligations du cadre ne s’ajustent plus à la réalité.
