Définition de raison sociale
La raison sociale est la dénomination et la signature par lesquelles est reconnue une société commerciale pouvant être en nom collectif, en commandite ou anonyme. Il s’agit donc de l’attribut légal figurant dans l’acte constitutif et les statuts de la société, qui permet d’identifier une personne morale et de démontrer sa constitution légale.
Pour mieux comprendre le concept, on peut comparer le nom d’une personne et celui d’une société (ou entreprise). En ce sens, un des attributs de la personnalité est le fait d’avoir un signe distinctif qui nous diffère des autres.
Ainsi, une personne physique porte un nom (par exemple, « Jean Lafond »), qui est son propre nom et qui figure sur sa carte nationale d’identité. Dans le cas des personnes morales, elles peuvent porter un nom fantaisiste (tel que « Constructions J. Lafond ») et une raison sociale (« Constructions Jean Lafond S.A. »).
Le nom fantaisiste ou l’emblème (la marque) est ce qui identifie la société sur son marché. Il s’agit du nom que les consommateurs reconnaissent. Par ailleurs, la raison sociale est plutôt employée dans un cadre formel, administratif et juridique.
En somme, la raison sociale est utilisée lorsqu’il y a lieu de remplir un document (tel que la fiche de paie remise à un travailleur ou un chèque bancaire) ou de participer à des procédures judiciaires. En ce sens, et ayant pour base l’exemple ci-dessus, un jugement aurait lieu par rapport à « Constructions Jean Lafond S.A. » et non pas par rapport à « Constructions J. Lafond », étant donné que la dénomination qui compte sur le plan judiciaire ou administrative est la raison sociale.
