Définition de propriété publique
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La notion de propriété se réfère au droit ou au pouvoir de posséder quelque chose. Pour la loi, la propriété est le pouvoir direct sur un bien, qui permet à son titulaire de le disposer librement au-delà des limites imposées par la réglementation en vigueur.
On entend par propriété publique le domaine de titularisation publique (c’est-à-dire, qui n’appartient pas à un particulier). Les biens de propriété publique sont ceux à usage communautaire, comme une place, une rue, une école publique ou un hôpital.
Dans le langage courant, on entend par propriété publique ce qui appartient à tout le monde. Cette propriété partagée est incarnée par l’État, qui est le seul à avoir le droit d’accorder l’usage privé ou la permission à l’égard du bien public par concession administrative.
Exemples : « Trois adolescents ont été arrêtés par la police en découvrant qu’ils étaient en train d’endommager la propriété publique », « Un groupe de chômeurs a décidé d’envahir un parc de propriété publique pour revendiquer des logements », « Le gouvernement précédent s’est débarrassé de plusieurs sociétés de propriété publique avec l’intention présumée de réduire les dépenses de l’État ».
La propriété publique peut aussi être comprise en opposition à la propriété privée, qui est la pleine capacité juridique d’une personne sur une chose. Une maison et une voiture font partie de la propriété privée de la personne qui les a achetées et qui est donc le titulaire des papiers qui le prouvent. Tout comme la voiture appartient à une propriété privée, les rues et les routes qui sont autour font partie de la propriété publique.