Définition de police d’assurance
Le concept d’assurance admet plusieurs usages et sens. L’un d’eux est associé au contrat qui oblige, para le recouvrement d’une prime, à indemniser les dommages produits à des tiers. Il y a différents types d’assurances constituant une aide financière pour l’assuré en cas d’incidents.
Le terme police, ici, n’a rien à voir avec les agents chargés du maintien de l’ordre. Il s’agit, dans ce contexte, d’une pièce justificative. La police d’assurance est donc un document qui atteste l’aide à laquelle l’assuré a accès lorsqu’il paye une prime à cet effet.
La police d’assurance, dit aussi contrat d’assurance, détermine les termes par lesquels l’assuré s’oblige à rembourser les dommages ou à verser une somme en cas d’incidents prévus dans le contrat. Le contractant de l’assurance, à son tour, est obligé de payer une prime pour pouvoir être couvert.
La logique indique que la prime permettra à l’assuré d’éviter de trop s’endommager en cas de sinistre ou d’accident.
La police d’assurance est composée de plusieurs éléments, comme l’intérêt assurable, le risque assurable, la prime et l’obligation de l’assureur (la compagnie d’assurances) d’indemniser.
L’intérêt assurable établit une relation licite entre un bien et une valeur économique. Il est possible d’assurer des choses matérielles (comme une maison ou une voiture) et des choses immatérielles (comme un endommagement économique ou la cessation d’une activité productive), à partir du moment où ces choses soient taxables en argent, existent avant le contrat et fassent l’objet d’une stipulation licite.
Le risque assurable est un évènement futur, possible et incertain pouvant engager des dommages patrimoniaux l’assuré, tandis que la prime est le coût de la police. L’obligation de l’assureur d’indemniser, enfin, dépend de la concrétion du risque assuré.
