Définition de crédit fiscal
Le concept de crédit fiscal a plusieurs acceptions, généralement associées aux différents pays. Il peut désigner, par exemple, la possibilité qu’une entreprise a de réduire les impôts qu’elle paye dans son pays au moyen de ceux qu’elle a payé à un gouvernement étranger suite à une quelconque opération de commerce international.
D’autre part, le crédit fiscal est le montant qu’une entreprise a payé à titre d’impôts en acquérant un produit ou un bien pouvant être déduit à l’État lors d’une revente. Par exemple : Un commerce achète un lecteur DVD à 125 euros, dont 25 correspondent aux impôts. Le lendemain, le commerçant vend cet équipement à un consommateur final à 250 euros (dont 50 sont destinés aux impôts). Au moment de verser ses contributions à l’État, le commerçant payera 25 euros d’impôts pour ces transactions, étant donné que les autres 25 peuvent être pris en compte par le crédit fiscal du fait d’être un achat original.
En d’autres termes, il y a lieu de dire que le crédit fiscal est une somme d’argent en faveur du contribuable. Au moment de déterminer l’obligation tributaire, le contribuable peut le déduire du débit fiscal (sa dette) pour calculer le montant qu’il doit payer à l’État.
Le gouvernement peut instrumenter divers programmes dans le cadre du crédit fiscal (qui, dans tous les cas, sera une somme d’argent en faveur du contribuable, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une personne). Certains plans permettent au contribuable d’utiliser le crédit fiscal pour payer des plans de formation ; dans ce cas, l’argent revient à l’État, mais le contribuable reçoit davantage de services.
