Définition d’audit fiscal
Un audit est une activité d’inspection, d’examen et de contrôle qui vise à contrôler le respect de certaines normes. Lorsqu’une personne ou une société sont soumises à un audit, l’auditeur se charge de collecter des données et d’analyser les processus pour présenter un rapport (compte-rendu) indiquant si la personne ou l’entreprise en question est dans l’ordre et dans les limites de la loi.
L’adjectif fiscal(e), en ce qui lui concerne, se réfère à ce qui appartient ou qui est relatif au fisc (le trésor public ou l’ensemble des organismes publics dont la fonction est de percevoir des impôts et des taxes).
Ces deux définitions nous permettent d’affirmer qu’un audit fiscal est une inspection de la situation fiscale d’une personne ou d’une entreprise pour vérifier si elles respectent leurs obligations.
L’audit fiscal est donc un processus qui consiste en l’obtention et l’évaluation des preuves sur les faits relatifs aux actes de nature tributaire. L’auditeur doit comparer les déclarations et les paiements d’impôts avec les finances de l’entité auditée afin de déterminer si tout est en ordre.
L’État, à travers divers offices et départements, développent souvent des audits fiscaux pour s’assurer que les contribuables s’acquittent de leurs obligations. En cas d’irrégularité, le débiteur devra rectifier la situation et, le cas échéant, peut être puni de diverses manières étant donné que l’évasion fiscale est considérée un délit.
Les grandes entreprises organisent souvent des audits fiscaux internes de manière à assurer que le paiement des taxes est effectué en toute normalité.
