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Définition de propriété publique

La notion de propriété se réfère au droit ou au pouvoir de posséder quelque chose. Pour la loi, la propriété est le pouvoir direct sur un bien, qui permet à son titulaire de le disposer librement au-delà des limites imposées par la réglementation en vigueur.

On entend par propriété publique le domaine de titularisation publique (c’est-à-dire, qui n’appartient pas à un particulier). Les biens de propriété publique sont ceux à usage communautaire, comme une place, une rue, une école publique ou un hôpital.

Dans le langage courant, on entend par propriété publique ce qui appartient à tout le monde. Cette propriété partagée est incarnée par l’État, qui est le seul à avoir le droit d’accorder l’usage privé ou la permission à l’égard du bien public par concession administrative.

Exemples : « Trois adolescents ont été arrêtés par la police en découvrant qu’ils étaient en train d’endommager la propriété publique », « Un groupe de chômeurs a décidé d’envahir un parc de propriété publique pour revendiquer des logements », « Le gouvernement précédent s’est débarrassé de plusieurs sociétés de propriété publique avec l’intention présumée de réduire les dépenses de l’État ».

La propriété publique peut aussi être comprise en opposition à la propriété privée, qui est la pleine capacité juridique d’une personne sur une chose. Une maison et une voiture font partie de la propriété privée de la personne qui les a achetées et qui est donc le titulaire des papiers qui le prouvent. Tout comme la voiture appartient à une propriété privée, les rues et les routes qui sont autour font partie de la propriété publique.



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