Définition de concussion
Concussion est un terme qui dérive du latin concussĭo. Il s’agit d’une exaction (l’action d’exiger des impôts, des amandes ou des prestations) arbitraire faite par un fonctionnaire publique pour son propre profit.
Ceci dit, la concussion est un concept légal qui est employé pour se référer au fonctionnaire qui abuse de son pouvoir pour extorquer une personne (lui faire payer une somme qu’elle ne doit pas) une contribution qui ne lui correspond pas. La concussion implique aussi d’exiger une somme plus élevée de ce qui est fixé par la loi.
Le délit de concussion peut comprendre plusieurs circonstances aggravantes : l’usage d’intimidation, l’invocation d’ordres de fonctionnaires de hiérarchie supérieure, etc. L’analyse de la concussion et ses caractéristiques dépendra d’un juge.
Exemples : « L’homme a été accusé de concussion par un imprésario local, qui assure que ce fonctionnaire lui a exigé une grosse somme d’argent pour boucler l’affaire », « Un secrétaire administratif du municipe est accusé de concussion et devra passer 2 ans en prison », « Je m’inquiète car mon chef a été accusé de concussion ».
Un fonctionnaire commet ce délit s’il exige lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, de l’argent, des titres ou des services à titre d’impôts, de loyers, de cotisations, etc., non prévus par la loi ou à un montant plus élevé.
Si ce fonctionnaire est reconnu coupable, la peine varie en fonction de la législation et selon la gravité de l’infraction. Habituellement, les peines vont du paiement d’amendes à la destitution et l’interdiction de servir dans la fonction publique, voire même la prison.
