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Définition de propriété horizontale

La notion de propriété est utilisée pour mentionner le droit ou le pouvoir de posséder quelque chose. Dans le cadre juridique, la propriété est le pouvoir direct qu’une personne a sur un bien et qui lui permet de disposer de cet objet en toute liberté, dans les limites imposées par la loi.

Horizontal, d’autre part, se dit de ce qui est parallèle à l’horizon ou relatif à lui. Le terme est utilisé par opposition à ce qui est verticale, qui est la ligne ou le plan perpendiculaire à la ligne d’horizon.

On entend par propriété horizontale le droit exercé sur une ou plusieurs résidences, immeubles ou bâtiments ayant été acquis par différents propriétaires séparément mais qui ont certains droits et obligations en commun.

La propriété (ou copropriété) horizontale est, par conséquent, l’institution judiciaire liée à la division et à l’organisation des propriétés résultant de la ségrégation d’une construction commune. Cette propriété régit la façon dont le bâtiment est divisé et sa relation avec les autres biens privés et communs de l’immeuble.

Dans un édifice, il y a donc des propriétaires différents. Chacun des propriétaires dispose d’un ou de plusieurs appartements mais personne ne possède le bâtiment dans son intégralité. À toutes ces propriétés individuelles est ajoutée la propriété commune des espaces comme le hall, les couloirs, les ascenseurs, etc.

Le droit de propriété horizontale suppose que le propriétaire d’un appartement a un pourcentage de participation (propriété) sur les espaces communs. Ce pourcentage est inhérent à la propriété de l’appartement et inséparable de celle-ci.



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