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Définition de procédure

Une procédure est l’action de procéder ou la méthode d’exécuter certaines choses. Il s’agit d’une succession de tâches imposées permettant de répondre à des impératifs non discutables. À ne pas confondre avec le processus (démarche indicative) étant donné que ce dernier est recommandé pour garantir l’obtention des résultats de sortie en fonction des données d’entrée.

En droit, une procédure peut désigner aussi bien l’ensemble des formalités nécessaires à la validité d’un acte que l’ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. La procédure juridictionnelle est l’action en justice qui consiste à un demandeur de demander et d’obtenir le respect d’un Droit ou d’un intérêt légitime en sa faveur. Elle est régie par le code de procédure civile.

En ce sens, la procédure juridictionnelle est formée par la combinaison et la coordination de plusieurs actes juridiques autonomes, dont le but est la production de l’effet juridique final de la procédure.

Une procédure collective, par contre, place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d’une entreprise en difficulté, en rassemblant les créanciers et en les privant du droit d’agir individuellement. Il en existe trois différentes, prévus au code du commerce (droit français), à savoir : la procédure de sauvegarde ; le redressement judiciaire ; la liquidation judiciaire.

En programmation informatique, une procédure (ou routine/sous-routine), est une fonction renvoyant une valeur mais dont on ne se préoccupe pas du résultat.

En économie, une procédure d’entreprise systématise l’organisation et la politique d’une entreprise dans le but d’atteindre certains des objectifs de cette entreprise ou, en autres termes, il s’agit de l’ensemble des activités qui s’enchaînent de manière chronologique pour atteindre un objectif dans le contexte d’une organisation de travail.

En psychologie, la procédure correspond à la description de l’exécution, du savoir-faire d’une compétence. C’est donc la façon de faire, d’entreprendre et de d’y prendre.



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