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Définition de fiscalisation

La fiscalisation est l’action et l’effet de fiscaliser. Le verbe indique le contrôle et la critique des actions ou des projets de quelqu’un, ou l’accomplissement du rôle du fiscale ou de l’auditeur (la personne qui enquête et qui rapporte des activités suspectes ou l’individu qui représente et sert les poursuites devant les tribunaux).

La fiscalisation consiste à examiner une activité pour vérifier si elle est en conformité avec les règlements en vigueur. Dans le secteur privé, la fiscalisation (ou l’audit) peut être ordonnée par l’État (dans le but de vérifier si une entreprise respecte la loi) ou en interne par les entreprises elles-mêmes (afin de vérifier les bilans, le stock et la destination des marchandises, etc.).

Par exemple : s’il y a une plainte contre une société qui, à ce qu’il parait, n’émet pas de factures pour ses ventes, un organisme de l’État décide de fiscaliser la société en question afin de vérifier si elle paye ses impôts. Si l’analyse de son activité détecte que la société a effectivement omis de passer des factures, l’État peut agir avec une sorte de pénalité. Toutefois, si l’audit révèle que l’entreprise respecte la loi, la plainte demeure sans effet.

Dans le secteur public, la fiscalisation implique de contrôler les activités de l’État afin de confirmer si elles sont soumises aux principes de légalité et d’efficacité. Les contrats établis par le gouvernement et l’utilisation du patrimoine de l’État sont parmi les facteurs qui font souvent l’objet d’une fiscalisation.

La fonction d’audit (ou de fiscalisation) ne doit pas être laissée aux soins du gouvernement étant donné que le contrôle doit être justement effectué sur les activités de celui-ci.



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