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Définition de droit procédural

Le droit procédural est celui qui est lié aux procédures civiles et criminelles. Il s’agit de la branche du droit dont le but est l’organisation des cours de justice et la supervision des personnes qui participent aux processus judiciaires.

Le droit procédural, ceci dit, renferme l’ensemble des normes qui régissent tous les aspects de la fonction juridictionnelle de l’État et qui fixent les démarches à suivre par le droit positif dans des cas concrets.

Les concepts basiques du droit procédural sont la juridiction (l’obligation des tribunaux de faire connaitre, de se prononcer et d’exécuter le condamné), l’action (lorsqu’une personne sollicite à la juridiction de se prononcer au sujet d’une affaire quelconque) et le procès (les actions judiciaires qui se suivent à l’effective réalisation du droit matériel).

Il est considéré que le droit procédural est de droit public (il règlemente la compétence des tribunaux), formel (il contrôle la juridiction), instrumental (c’est un instrument pour le respect du droit substantiel) et autonome (il n’est pas subordonné à d’autres domaines du droit).

Le droit procédural peut se diviser en plusieurs branches : droit procédural civil, droit procédural constitutionnel, droit procédural pénal, droit procédural du travail et droit procédural administratif.

Une autre division peut être faite suivant son objet. Le droit procédural organique est celui qui analyse l’organisation et les attributions des tribunaux et leurs statuts. Par ailleurs, le droit procédural fonctionnel étudie les procédures et les actions respectives.

En dernier lieu, nous retiendrons que les sources du droit procédural peuvent être de production/matérielles (naturelles ou positives lesquelles, à leur tour, peuvent être directes ou indirectes) ou de connaissance (elles concrétisent les sources de production).



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