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Définition de droit privé


Définition de droit privé

Il appartient au droit privé de régir les rapports entre les particuliers soulevés en leur nom et bénéfice. Il s’agit d’une branche du droit constituée par le droit civil et le droit des affaires, entre d’autres.

Le droit civil régit les rapports privés entre les citoyens, en général pour protéger les intérêts de la personne en matière morale et patrimoniale. Par ailleurs, le droit des affaires (ou droit commercial) régit tout ce qui concerne l’exercice de la profession de commerçant (les personnes, les actes, les lieux et les contrats).

Le droit privé peut être opposé, à des fins analytiques, au droit public, qui étudie l’ordonnance juridique des rapports de droit entre les citoyens et le pouvoir public, et entre les nombreux organismes rattachés au pouvoir public.

Toutefois, nous retiendrons que, en plus de régir les rapports entre les personnes, le droit privé règle également les relations entre les citoyens et l’État lorsque ce dernier agit en tant que particulier et n’exerce pas sa puissance publique.

La séparation entre droit privé et droit public a fini para disparaitre au fil du temps, en particulier à partir du moment où l’administration publique a commencé à externaliser plusieurs de ses activités dans des sociétés assujetties au droit privé.

Les principes fondamentaux du droit privé sont l’autonomie de la volonté (chacune des parties fait ce qu’il lui plait) et le principe d’égalité (les sujets de droit se trouvent sur un pied d’égalité au titre des actes privés).



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