search
top

Définition de droit constitutionnel

La branche du droit chargée d’analyser et de contrôler les lois fondamentales qui régissent l’État est connue sous le nom de droit constitutionnel. Son objet d’étude est le moyen de gouvernement et le règlement des pouvoirs publics, aussi bien concernant sa relation avec les citoyens qu’entre ses différents organismes.

Le pouvoir politique est formé par les institutions auxquelles la société leur a conféré le monopole de l’usage de la violence. En d’autres termes, le pouvoir politique a la capacité de coercition pour obliger à exécuter ses ordres impératifs par le biais de la violence légitime, dans la mesure où cet usage est nécessaire.

Le droit constitutionnel, qui appartient au droit public, est rassemblé dans la Constitution, un texte juridico-politique qui est fondé sur l’ordonnancement du pouvoir politique. La Constitution est la norme suprême d’un pays, raison pour laquelle elle prévaut sur n’importe quelle autre normative ou loi.

La Constitution se caractérise par sa rigueur, étant donné qu’elle ne peut être modifiée que sous certaines conditions exceptionnelles, lesquelles se trouvent recueillies dans son propre texte. La structure constitutionnelle renferme un préambule, une partie dogmatique (y compris les droits fondamentaux processuels et substantifs) et une partie organique (y compris la création des pouvoirs constitués).

Parmi les principes doctrinaux du droit constitutionnel, nous retiendrons la division des pouvoirs (Pouvoir Législatif, Pouvoir Exécutif et Pouvoir Judiciaire) et la protection de l’État de droit (le pouvoir étatique soumis à un ordre juridique), la souveraineté nationale et les droits fondamentaux (stabilité et contrôle de la constitutionnalité, qui est le mécanisme juridique assurant l’accomplissement des normes constitutionnelles).



top