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Définition de droit civil


Définition de droit civil

Le droit civil est celui qui règlemente les relations privées des citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique. Son objectif est de protéger les intérêts de la personne au sein de l’ordre morale et patrimonial.

Cette branche du droit reconnait chaque personne en tant que sujet de droit, peu importe ses activités particulières. En général, elle renferme l’ensemble des normes figurant dans le code civil. Concernant le droit anglo-saxon, le droit civil correspond au droit continental (ou civil law) et au droit positif (en opposition au droit naturel).

Le droit civil comprend donc le droit des personnes (dans la mesure où il règle leur capacité juridique), le droit des obligations et des contrats, le droit des biens, le droit de la famille, le droit des successions et les normes de responsabilité civile, par exemple.

Pour comprendre la branche du droit civil, il faut tout d’abord connaitre la notion du droit naturel, qui est l’ensemble des principes du juste et de l’injuste ayant pour inspiration la nature. Les droits naturels, qui sont universels et inaliénables, se matérialisent au moyen du droit positif ou effectif.

Le droit positif, à son tour, peut être divisé en droit public et en droit privé. Au sens large du terme, le droit civil fonctionne en quelque sorte comme synonyme de droit privé, étant donné qu’il engage les normes relatives à l’État et à la capacité des personnes.



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