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Définition de droit administratif

Le droit administratif est la branche du droit qui régit l’administration publique. Il s’agit donc de l’ordonnance juridique par rapport à son organisation, ses services et ses rapports avec les citoyens.

Le droit administratif peut s’encadrer dans le droit public interne et se caractérise pour le fait d’être commun (il est applicable à toutes les activités municipales, tributaires, etc.), autonome (il a ses propres principes généraux), local (il a des liens avec l’organisation politique d’une région) et exorbitant (il est au-dessus du cadre du droit privé et ne considère pas un plan d’égalité entre les parties, étant donné que l’État a plus de pouvoir que la société civile).

Les origines du droit administratif remontent au XVIIIe siècle, suite aux révolutions libérales qui ont fini par renverser l’Ancien Régime. Les nouveaux systèmes politiques sont impliqués dans l’existence de normes juridiques abstraites, générales et permanentes dans le but de régir les relations entre l’État et les citoyens. D’autre part, le nouvel ordre fait survenir le développement d’institutions pour le contrôle de l’État, qui n’est désormais plus dans les mains d’un monarque absolutiste.

Aujourd’hui, le droit administratif s’applique à tous les organismes et institutions par le biais desquels agit l’administration publique. Ces organismes ont des pouvoirs supérieurs par rapport à ceux dont les particuliers disposent (l’imperium). Le droit administratif a pour rôle d’agir sur les organismes administratifs lorsqu’ils agissent en faisant usage de leurs pouvoirs publics (c’est-à-dire, en profitant de la faculté de l’imperium qui rompt l’égalité entre les parties).



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