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Définition de zone franche

Une zone franche est un périmètre géographique spécifique destiné à l’industrialisation à des fins d’exportation, bénéficiant de certains avantages fiscaux. Il s’agit d’un espace du territoire d’un État national où la législation douanière est appliquée soit de manière différentiée soit n’est pas du tout appliquée, ce après quoi les marchandises d’origine étrangère peuvent soit arriver et rester soit être transformées sans être soumises au régime tributaire normal.

L’entrée et la sortie des marchandises dans une zone franche correspondent à l’importation et à l’exportation, respectivement. La permanence des produits à l’intérieur de cette zone peut être indéfinie, étant donné qu’il n’y a pas de délais pour leur extraction ou leur retrait.

En général, les zones franches prévoient des activités de stockage, commerciales, de services et industrielles, mais juste pour l’exportation dans ce dernier cas à l’exception des biens de capital n’ayant pas d’antécédents de production sur le territoire douanier général ni dans les zones douanières spéciales.

Concernant le Marché Commun du Sud, par exemple, les pays membres appliquent le tarif douanier en vigueur dans les pays tiers pour les marchandises issues des zones franches. Dans les cas pertinents s’ajoute la normative de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de clauses de sauvegarde et de compensations.

La plus grande zone franche de l’Amérique latine se trouve à Colón, au Panama. En Asie, les plus importantes sont à Hong Kong, Singapour et Macao. En Europe, nous mentionnerons celle de l’Irlande et de la Grande-Bretagne. Dans le cas de la France, la plupart sont en zone urbaine (dans les villes).



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