search
top

Définition d’usufruit

Du latin usufructus, l’usufruit est la jouissance ou le profit que l’on obtient d’une chose. Par exemple : « Je profite de l’usufruit de ma pension », « L’usufruit que rapporte cette affaire est assez important, raison pour laquelle il y a autant de personnes intéressées à participer au projet ».

Dans le système judiciaire, l’usufruit est le droit de jouir des biens avec l’obligation de les conserver. Cela signifie que l’usufruitier possède le bien en question (il en a la possession), il peut s’en servir et obtenir ses fruits, mais il n’est pas le propriétaire (il n’a pas la propriété).

L’usufruitier n’a donc pas le droit d’aliéner le bien sans l’autorisation du propriétaire. Seul le propriétaire peut disposer du bien, le taxer ou l’aliéner selon sa volonté.

L’usufruit est un démembrement temporaire de la propriété. Le propriétaire possède une propriété, mais il ne peut pas en profiter étant donné que le bénéficiaire (l’usufruitier) est celui qui a le droit, à ce moment-là, d’en obtenir les profits. Le bénéfice du propriétaire, en bref, c’est l’avenir.

Il est possible de faire la distinction entre l’usufruit simple (lorsqu’il n’y a qu’un seul usufruitier) et l’usufruit multiple (la propriété est profitée par plusieurs personnes, successivement ou simultanément).

Une autre classification de l’usufruit permet de distinguer l’usufruit partiel (l’usufruitier ne peut utiliser qu’une partie du bien) et l’usufruit total (le bien dans sa totalité).

Enfin, l’usufruit légal est celui qui est imposé par la loi, tandis que l’usufruit volontaire se développe à partir d’un acte de volonté (testament) ou d’un contrat bilatéral.



top