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Définition d’usucapion

Du latin usucapĭo, l’usucapion (ou la prescription acquisitive) est l’acquisition d’un droit ou d’un bien par l’exercice dans les conditions et les délais prévus par la loi. Par ailleurs, l’usucapion est un moyen d’accéder à la propriété d’une chose par la possession continue des droits réels aussi longtemps que requis par la loi.

Pour que l’usucapion existe, il ne peut pas y avoir d’action contre la possession en question de la part de la personne concernée. L’existence de l’usucapion peut se justifier par deux théories : la théorie objective et la théorie subjective.

La théorie objective défend que la base de l’usucapion consiste à apporter sécurité aux relations juridiques en consolidant les propriétés apparentes. Cette théorie vise donc à maintenir le statu quo de la possession.

La théorie subjective, toutefois, justifie l’usucapion à partir de l’abandon ou de la renonciation au droit réel qu’a le titulaire, étant donné qu’il n’exerce aucune action de défense face à la possession d’un autre. Le problème de ce genre d’approche, c’est que lorsque le titulaire démontre que la volonté de renonciation n’existe pas, l’usucapion est immédiatement invalidée.

La personne qui acquiert ou tente d’avoir un droit par l’usucapion est connue sous le nom de prescripteur. Elle peut aspirer à l’usucapion à partir de la prescription acquisitive ordinaire (si elle agit de bonne foi et avec une juste cause) ou de la prescription acquisitive extraordinaire (la bonne foi et la juste cause ne sont pas obligatoires ; prescription basée uniquement sur la possession).



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