search
top

Définition de TVA

La TVA est l’Impôt sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’un impôt sur la consommation qui taxe les produits, les services, les transactions commerciales et les importations.

La TVA est un impôt indirect qui est appliqué sur la consommation et qui est financé par le consommateur final. C’est un impôt indirect dans la mesure où le fisc ne le reçoit pas directement du tributaire (le contribuable).

Le recouvrement de la TVA a lieu lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service et émet la facture correspondante. Les entreprises, en générale, ont le droit de percevoir un remboursement de la TVA qu’elles ont payé à d’autres entreprises contre des factures. Il s’agit du crédit fiscal, qu’il reste du montant de la TVA qu’elles perçoivent de leurs clients (le débit fiscal). La différence entre le crédit fiscal et le débit fiscal doit être remise au fisc.

Les consommateurs finaux, en ce qui leur concernent, paient la TVA mais ne reçoivent aucun remboursement. La seule façon de contrôler la TVA est d’émettre une facture ou tout autre document de vente au consommateur, et le commerce en garde une copie.

L’aliquote de la TVA varie suivant le pays. Le Ghana (3%), l’Iran (3%), le Canada (5%), le Panama (5%) et le Japon (5%) sont quelques-unes des nations dont les aliquotes sont les plus bas. La Finlande (22%), l’Islande (24,5%), le Danemark (25%), la Hongrie (25%), la Norvège (25%) et la Suède (25%), en revanche, présentent la TVA la plus chère du monde. Toutefois, l’aliquote varie au fil du temps en fonction des besoins économiques de chaque pays.
La TVA est l’Impôt sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’un impôt sur la consommation qui taxe les produits, les services, les transactions commerciales et les importations.

La TVA est un impôt indirect qui est appliqué sur la consommation et qui est financé par le consommateur final. C’est un impôt indirect dans la mesure où le fisc ne le reçoit pas directement du tributaire (le contribuable).

Le recouvrement de la TVA a lieu lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service et émet la facture correspondante. Les entreprises, en générale, ont le droit de percevoir un remboursement de la TVA qu’elles ont payé à d’autres entreprises contre des factures. Il s’agit du crédit fiscal, qu’il reste du montant de la TVA qu’elles perçoivent de leurs clients (le débit fiscal). La différence entre le crédit fiscal et le débit fiscal doit être remise au fisc.

Les consommateurs finaux, en ce qui leur concernent, paient la TVA mais ne reçoivent aucun remboursement. La seule façon de contrôler la TVA est d’émettre une facture ou tout autre document de vente au consommateur, et le commerce en garde une copie.

L’aliquote de la TVA varie suivant le pays. Le Ghana (3%), l’Iran (3%), le Canada (5%), le Panama (5%) et le Japon (5%) sont quelques-unes des nations dont les aliquotes sont les plus bas. La Finlande (22%), l’Islande (24,5%), le Danemark (25%), la Hongrie (25%), la Norvège (25%) et la Suède (25%), en revanche, présentent la TVA la plus chère du monde. Toutefois, l’aliquote varie au fil du temps en fonction des besoins économiques de chaque pays.



top