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Définition de tutelle

Le mot tutelle provient du latin tutēla. Il s’agit de l’autorité conférée pour protéger et représenter une personne qui, du fait d’être mineure ou pour d’autres raisons, n’est pas totalement capable du point de vue civil. Ceci dit, le tuteur acquière l’autorité et la responsabilité, à défaut de parents de la personne en question, sur l’individu et ses biens.

La tutelle est, en général, l’orientation, la défense et la protection d’une personne par rapport à une autre. Dans l’éducation, la tutelle est entendue comme un processus d’accompagnement au cours de la formation de l’enfant, qui implique une attention personnalisée et qui, d’une manière générale, va au-delà de l’instruction formelle.

Il y a lieu de mentionner plusieurs modalités de tutelle, à savoir : la tutelle dative, soit celle qui est conférée par désignation du conseil de famille ou du juge, et non pas par la disposition testamentaire ou par une loi.

La tutelle exemplaire, par ailleurs, est constituée pour prendre soin de l’individu et des biens des adultes mentalement incapables.

Puis il y a aussi la tutelle légitime, qui est conférée à partir de l’appel de la loi, et la tutelle testamentaire, qui surgit par l’appel réalisé en testament par une personne qui est habilité à le faire (les parents, par exemple).

En général, la tutelle prend fin à partir du moment où la personne atteint sa majorité ou par l’adoption du mineur, par la récupération de la puissance paternelle du géniteur, par une résolution judiciaire ou par le décès. Une fois la tutelle achevée, le tuteur a le devoir de rendre des comptes de l’administration des biens à une autorité judiciaire.



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