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Définition de subornation

Une subornation est un délit, et l’action et l’effet de suborner. Ce verbe, qui est d’origine latine (subornāre), veut dire inciter une personne avec de l’argent, des cadeaux ou une faveur pour obtenir quelque chose de cette personne.

La subornation est souvent connue sous la désignation de pot-de-vin. Il s’agit d’un délit lorsqu’une personne accepte ou exige un présent pour concrétiser une action (faire une déposition mensongère, par exemple), l’omettre (s’abstenir de déposer en justice) ou bien pour obtenir un marché. Ce présent peut être soit une somme d’argent, soit un cadeau payé hors du cadre légal.

On peut distinguer une subornation simple (lorsqu’un fonctionnaire accepte de l’argent pour satisfaire un acte) et une subornation qualifiée (lorsque le présent est donné pour faire obstacle ou empêcher une action). La personne qui offre ou accepte le pot-de-vin commet un délit de subornation passive.

Imaginons, par exemple, qu’un entrepreneur donne un pot-de-vin à un fonctionnaire dans le but de le favoriser dans le cadre d’une licitation ou d’un concours. Ou alors, l’entrepreneur suborne un inspecteur l’incitant ainsi à ne pas être trop dure lors d’une inspection.

Les subornations existent dans n’importe quel domaine. Un vendeur peut, par exemple, suborner le responsable des achats d’une entreprise pour que celui-ci préfère acheter un produit ou un service à lui plutôt qu’à l’un de ces concurrents.

La subornation est non seulement un délit mais fait aussi preuve d’un manque d’éthique, dans la mesure où le but est de corrompre quelqu’un pour son propre avantage/intérêt. Cette situation pourrait parfaitement être évitée sans punition légale.



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