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Définition de saisie

Le terme « saisie » désigne l’action et l’effet de saisir. Ce verbe renvoie au fait de confisquer ou de punir par la privation des biens (d’une personne) dont le trésor public devient le propriétaire.

Exemples : « Après l’ordonnance du tribunal, la police a procédé à la saisie des électroménagers qui étaient entrés illégalement dans le pays », « Les vendeurs de rue ont résisté avec des bâtons et des pierres à la saisie de leurs produits », « L’opération de saisie nous a permis de retirer du marché plus de 2000 jouets fabriqués avec des substances toxiques ».

Dans le domaine du droit, la saisie est donc le pouvoir de l’État de priver une personne (physique ou morale) de ses biens et ce sans compensation. Ces biens deviennent la propriété de l’État.

Il est possible de faire la distinction entre la saisie (la peine majeure consistant en la privation de la propriété) et la confiscation (la pénalité supplémentaire qui consiste en la perte des effets d’un délit et des instruments ayant permis de commettre ce délit).

Les manières dont la saisie est mise en œuvre varient selon la législation. Habituellement, c’est une autorité compétente (comme la police) qui est autorisée à confisquer les marchandises illicites (drogues, armes, etc.). Dans certains cas, un juge émet un mandat permettant que la police procède à une perquisition au domicile de la personne ou dans les locaux d’une entreprise et saisisse les éléments suspects trouvés.

Dans le langage de l’informatique, saisir des données veut dire les renseigner ou les intégrer manuellement. Cette opération est courante au moment de remplir les champs de renseignements (formulaires, abonnements, etc.).



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