search
top

Définition de révocation

Du latin revocatĭo, la révocation est l’action et l’effet de révoquer. Ce verbe renvoie au fait d’annuler une résolution ou un mandat, d’éloigner ou de dissuader une personne d’un plan, ou d’annuler quoi que ce soit.

Dans le domaine du droit, la révocation est l’annulation, le remplacement ou la modification d’un jugement ou d’une ordonnance. Cette décision est prise par une autre autorité que celle qui avait résolue en premier lieu.

Exemples : « Le juge a demandé la révocation de l’affaire et a mis en liberté l’ingénieur engagé », « Le condamné a assuré qu’il demanderait la révocation du jugement, alléguant le manque de compétence au cours du procès », « Si nous parvenons à la révocation, nous aurons la possibilité de demander un changement ».

La révocation, par conséquent, est un mode d’extinction d’une relation juridique. Les opérations de la révocation est ex nunc (s’applique à partir de la volonté manifeste de révocation).

Selon le cas, la révocation d’un acte juridique peut être autorisée par la loi ou par la volonté exprimée par les parties. Dans les contrats bilatéraux, les deux parties ont le droit de révoquer.

Dans certains pays, la révocation est un processus politique qui permet aux citoyens de déterminer la fin d’une fonction publique avant l’expiration de la période pour laquelle le fonctionnaire a été élu au préalable.

L’ordre du référendum révocatoire peut être justifié par la perte de légitimité, les actes de corruption ou la violation des droits humains, entre d’autres raisons.



top