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Définition de résiliation

La résiliation est l’action et l’effet de résilier (annuler, cesser ou mettre fin à une obligation légale ou à un contrat). En faisant une résiliation, par conséquent, on annule ou on cesse un acte juridique qui avait été contracté au préalable.

Exemples : « La résiliation du contrat de l’Américain va coûter plusieurs milliers de dollars à l’équipe de la capitale », « Si les autorités décident la résiliation de la concession, nous irons devant les tribunaux internationaux », « Lionel Messi a la clause de résiliation la plus chère de l’histoire ».

Chaque législation fixe les limites et la portée de la résiliation. D’habitude, c’est la personne à qui le contrat est adressé qui est en mesure de le résilier. Cela ne veut pas dire pour autant que la contrepartie ne puisse pas demander la résiliation du contrat si une raison qui se pose le justifie. En tout cas, c’est la Justice que devra décider si une telle interruption du contrat est valide et si elle correspond au cas en question.

La violation des termes du contrat est une juste cause de la résiliation d’un contrat. Si cela se vérifie, la partie lésée a le droit de demander une indemnisation étant donné que le non-respect est à l’origine de la dissolution anticipée de l’obligation contractuelle.

En général, on peut parler de trois types de résiliation : volontaire (lorsqu’il y a un consentement mutuel des parties), judiciaire (celle qui est délivrée par un organe judiciaire contre les dommages causés par l’une des parties) ou casuelle (pour des raisons extérieures à la volonté de l’assujetti).



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