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Définition de quorum

Du latin quorum, le quorum est le nombre d’individus nécessaires pour qu’un corps délibérant ou parlementaire traite de certaines affaires et puisse prendre une détermination valide. Il s’agit d’un concept juridique assez important dans le cadre de la politique.

Il est possible d’exiger un quorum pour parler d’affaires, négocier un sujet quelconque (dans ce cas, la session ne peut pas commencer avant qu’un minimum d’assistants soient présents) ou qui soit fondamentale pour arriver à un accord/prendre une décision (il faut une majorité valide dans les votations).

Il y a plusieurs manières de former un quorum. Le quorum à majorité simple ou majorité ordinaire a besoin, pour approuver une certaine décision, de plus de votes pour que de votes contre.

La majorité absolue est atteinte avec plus de la moitié des votes des intégrants qui composent la session. Par exemple : dans une assemblée de vingt membres, la majorité absolue s’obtient avec onze votes. Dans le cas d’un corps parlementaire ayant dix intégrants, il suffit de six votes pour arriver à la majorité absolue.

La majorité qualifiée (ou majorité spéciale), enfin, a besoin de plus de votes qu’une majorité ordinaire ou requière certains réquisits additionnels (un pourcentage minimum de votes, un minimum de votes valides, etc.).

Concernant le quorum d’assistance, le but est d’empêcher de traiter de sujets qui s’opposent aux intérêts d’un secteur. Un groupe décide de ne pas faire appel au parlement et, ainsi, il ne concède pas de quorum se déroulant en une session qui pourrait résulter en des mesures opposées à leurs intérêts.



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