search
top

Définition de péremptoire

Du latin peremptorĭus, péremptoire est un adjectif qui permet de désigner le dernier délai qui est concédé ou la décision finale concernant une question ou un sujet déterminé. Cet adjectif est donc utilisé comme synonyme de concluant, urgent, déterminant ou décisif.

Exemples : « Le gouverneur a lancé un appel péremptoire pour combattre la délinquance avant qu’il y ait de nouvelles victimes », « Le juge annoncera demain la date péremptoire pour la présentation des preuves », « La fin du délai péremptoire pour rendre la licence s’approche ».

L’utilisation la plus commune de cette notion apparaît dans le domaine du droit. Une exception péremptoire est celle qui doit être décidée en jugement final. Un argument péremptoire, par ailleurs, est celui qui ne peut pas être reproduit et qui détruit toute objection à l’avance.

Le concept de récusation péremptoire est utilisé dans les procès devant jury. Il s’agit de la procédure utilisée pour rejeter de futurs jurés sans raison. Chaque partie a le droit à un nombre limité de récusations péremptoires.

La récusation péremptoire est justifiée à partir de l’argument indiquant que, si les deux parties ont contribué à la conformation du jury, celui-ci pourra émettre un verdict impartial.

Pour certains avocats, les récusations péremptoires menacent la représentation équilibrée du jury, ce qui pourrait être obtenu à partir d’une sélection aléatoire. Cependant, de nombreuses juridictions continuent à soutenir la récusation péremptoire du fait de permettre de configurer des jurés favorables.



top