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Définition d’ordonnance

Ordonnance est l’action de disposer selon un ordre, ou la disposition des éléments d’un ensemble. Le terme est également employé pour désigner le type de norme juridique faisant partie d’un règlement et qui est subordonnée à une loi.

En matière de droit, il s’agit d’un acte pris par le gouvernement dans des domaines qui relèvent de la loi, ou bien d’un acte juridictionnel ou d’administration judiciaire émanant d’un magistrat du siège. Une ordonnance municipale est un arrêté résultant de la combinaison de diverses dispositions du code municipal, relatif à la commune en question ou à son administration.

Exemples : « Il résulte de l’ordonnance municipale 10.245 qu’il est défendu de fréquenter la plage avec des animaux », « Veuillez nous excuser, mais nous ne sommes pas en mesure de vous servir de l’alcool après 22h00. C’est une ordonnance qui nous l’interdit. » « Le chanteur a pris du retard à cause d’une ordonnance locale qu’il a violée, suite à quoi il a passé quelques heures au commissariat de police », « Même si certaines semblent absurdes, les ordonnances doivent être respectées ».

Par ailleurs, on entend par ordonnance militaire toute prescription émanant d’une autorité militaire conforme au règlement. Autrefois, les ordonnances étaient des militaires mis à la disposition des officiers pour leur service personnel.

Enfin, une ordonnance médicale est une prescription d’un médecin. C’est aussi le propre papier sur lequel est portée cette prescription. C’est au médecin qu’il appartient de délivrer des médicaments, et ce sur ordonnance. C’est sur ce papier qu’il indique quels sont les médicaments que le patient doit prendre pour son traitement ainsi que le dosage, la fréquence et la durée du traitement. Ensuite, le patient doit se rendre à la pharmacie et la présenter au pharmacien pour pouvoir avoir accès aux médicaments prescrits par le médecin.



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