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Définition de hypothèque

Du latin hypotheca, une hypothèque est un accord entre le propriétaire (celui qui emprunte de l’argent) et le créancier (celui qui fournit de l’argent). Si le montant d’argent n’est pas remboursé, le créancier peut devenir le propriétaire du bien.

En jargon juridique, il s’agit du droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent. C’est donc un droit accordé au créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé.

Un bien hypothéqué est un bien que le créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l’obligation principale, afin de le mettre en vente, et d’être remboursé sur le prix de vente.

L’assiette de l’hypothèque est généralement un immeuble, c’est-à-dire le droit de propriété sur celui-ci. Différents droits, tels que la propriété, l’usufruit ou la nue-propriété, peuvent être hypothéqués.

En cas de défaillance du débiteur de la dette garantie, l’hypothèque est réalisée : le droit est saisi puis vendu par voie judiciaire. En cas de vente du bien immobilier avant l’expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la mainlevée (acte juridique par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt) auprès du conservateur des hypothèques par les mêmes intermédiaires habilités que pour l’inscription. Les frais et émoluments de cet acte sont à la charge de l’emprunteur/vendeur du bien immobilier.



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