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Définition de habeas corpus

Habeas corpus est un droit qui appartient au citoyen arrêté (détenu) pour se présenter immédiatement et publiquement par devant un tribunal ou un juge. Les juges, face à la comparution du détenu, peuvent déterminer si l’arrestation est légale ou illégale et édicter que celle-ci prenne fin.

L’habeas corpus est donc une institution juridique qui cherche à éviter toute détention arbitraire et qui garantit la liberté personnelle de l’individu. Le fait de déposer/présenter un recours sert à éviter les abus des autorités, étant donné qu’il oblige à présenter la situation du détenu par devant un juge.

L’habeas corpus remonte à l’époque des romains, lorsqu’ils avaient pour but de montrer à l’homme libre qu’il était détenu par une autre personne. Cet instrument juridique visait donc les cas de violation de la liberté entre les citoyens et non pas envers les décisions des gouvernants.

L’utilisation du recours contre les autorités a commencé à être appliquée en 1305, au moment où le roi Éduard Ier d’Angleterre s’est vu obligé à renseigner la situation d’une personne dont la liberté était conditionnée.

Les experts soulignent que l’habeas corpus prend sous sa tutelle deux droits essentiels: la liberté individuelle (l’individu ne peut faire l’objet d’arrestations arbitraires) et l’intégrité personnelle (la personne ne peut faire l’objet de dommages à son encontre, tels que des lésions occasionnées au moyen de la torture, par exemple).

Certaines organisations comme l’Amnistie Internationale et Human Rights Watch défendent l’instauration du droit d’habeas corpus au niveau mondial afin d’éviter toute sorte de violation.



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