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Définition d’expropriation

L’expropriation est l’action et l’effet d’exproprier. Ce verbe se réfère à la conduite élaborée par le gouvernement pour priver une personne de la propriété d’un bien (comme une maison, une entreprise ou une usine) ou d’un droit en échange d’une indemnisation.

L’expropriation est effectuée sous le prétexte de l’intérêt social ou de l’utilité publique, ce qui signifie, en général, qu’elle est dans le cadre de la loi, bien que l’autorité puisse parfois commettre des abus dans ce type de processus.

Avec l’expropriation, la propriété privée du bien en question passe des mains du titulaire privé à l’État. Le transfert est coercitif : la personne ne joue pas le rôle de vendeur puisque c’est l’État qui ordonne l’expropriation et qui décide les conditions.

La forme la plus commune de l’expropriation consiste en une compensation équitable (juste) pour le sujet exproprié. Un exemple d’expropriation a lieu lorsque l’État décide de construire une autoroute et qu’il doit démolir des maisons pour ce faire : ainsi, l’État a besoin d’acquérir ces maisons sans que leurs propriétaires puissent refuser (sinon, ils empêcheraient la construction de l’autoroute). Dans de tels cas, les autorités font appel à l’expropriation.

Parfois, l’expropriation se fait d’une manière plus violente ou compulsive et a des raisons idéologiques ou politiques. La révolution cubaine, par exemple, a exproprié, pendant les années 60, les propriétés des citoyens américains à Cuba et a rompu les relations avec les USA.

Il y a lieu de mentionner que les limites et la portée de l’expropriation dépendent de la législation de chaque nation.



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