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Définition d’évasion fiscale

Du latin evasĭo, l’évasion est l’action et l’effet de s’évader. Ce verbe peut se référer à la fuite, au fait d’éviter un danger ou une difficulté ou de prendre de l’argent ou des marchandises d’un pays de manière illégale.

Fiscal(e), en revanche, est un adjectif qui est lié à l’appartenance ou qui est relatif au fisc (l’ensemble des organismes publics engagés dans la collecte des impôts). Le fisc est également le trésor public en général.

Le concept de l’évasion fiscale mentionne ainsi l’action d’éviter de payer des taxes fixées par la loi. Il s’agit d’un concept juridique qui implique un acte volontaire de défaut de paiement et qui est condamné par la loi car il s’agit d’un crime ou d’une infraction administrative.

Également connue sous le nom de fraude fiscale, l’évasion fiscale implique la création d’argent au noir (la richesse acquise par des activités illégales ou à travers des activités juridiques non déclarées au fisc). Cet argent est habituellement payé en espèces car s’il passe par la banque, il est enregistré et l’État risque de prendre connaissance de son existence.

On entend par contournement des règles fiscales le fait d’éviter de payer certains impôts sous la protection d’une échappatoire. Ce genre de contournement prend avantage des lacunes dans la rédaction de la loi et diffère de l’évasion fiscale étant donné qu’il ne viole pas la loi. En effet, il utilise des techniques et des astuces dans le cadre juridique.

La désobéissance fiscale, la résistance aux impôts ou l’objection fiscale consiste donc à refuser de payer un impôt donné en raison d’un désaccord avec l’institution de collecte.



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