search
top

Définition de état de siège

État est la disposition dans laquelle se trouve une personne ou un objet et le concept politique qui désigne un moyen d’organisation social. Siège, par ailleurs, est l’endroit qui sert à quelque chose ou le processus et les résultats d’assiéger.

On entend par état de siège le régime exceptionnel déclaré par un gouvernement face à des situations spéciales. Les caractéristiques de l’état de siège dépendent de la Constitution de chaque pays.

En général, l’état de siège est semblable à une situation de guerre, au cours de laquelle sont transférées des facultés extraordinaires aux forces de sécurité pour la répression. Le but est de garantir la paix sociale et d’éviter les éclatements de violence.

Dans l’état de siège, les garanties apportées par la Constitution sont suspendues. Les détentions deviennent arbitraires face au manque de mécanismes légaux, ce qui fait que l’état de siège soit un mécanisme souvent mis en question.

La plupart des pays, cependant, maintiennent l’institution de l’habeas corpus pendant l’état de siège. Cette institution juridique assure la liberté personnelle de l’individu et cherche à éviter les détentions qui ne se justifient pas.

Dans certains pays, le président a le pouvoir d’établir l’état de siège, tandis que d’autres nations dépendent de l’autorisation du congrès respectif.

L’état de siège est, en quelque sorte, lié au couvre-feu, qui établit un horaire donné à partir duquel il est interdit aux citoyens de circuler, généralement pour des raisons de sécurité. Lors d’un état de siège, par exemple, les réunions et les manifestations publiques sont strictement interdites.



top