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Définition de droit public


Définition de droit public

Le droit public est la branche du droit qui règlemente les relations entre les personnes et les entités privées avec les organismes exerçant le pouvoir public, du moment où ils agissent dans l’exercice de leurs légitimes puissances publiques et conformément à la loi.

En d’autres termes, le droit public est la législation qui réglemente les liens de subordination entre l’État (le gouvernement) et les particuliers. Dans le cas des rapports entre les organismes étatiques, les relations peuvent être de subordination ou de coordination.

Il y a lieu de mentionner que, dans la pratique, il n’existe pas de divisions catégoriques entre les plusieurs branches du droit, car elles interagissent toutes. Quoi qu’il en soit, il est possible d’établir plusieurs différences entre le droit public et le droit privé.

Dans le droit public, les normes sont impératives; concernant le droit privé, les normes sont dispositives et sont mises en place lorsqu’il n’y a pas d’accord ou de contrat préalable entre les parties.

Par ailleurs, la relation la plus courante dans le droit public est celle de l’inégalité (le pouvoir public est sur une position souveraine, d’où la désignation imperium), tandis que, dans le droit privé, les relations sont d’égalité.

Puis nous retiendrons que dans le droit public, les normes poursuivent la consécution d’un intérêt public. Dans le droit privé, les normes ont tendance à favoriser les intérêts particuliers des personnes.

La sécurité juridique dans le droit publique a lieu par le biais du principe de légalité, lequel oblige à ce que l’exercice des droits doit se baser sur les normes juridiques déterminées par un organisme compétent et par les matières se trouvant sous sa juridiction.



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