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Définition de droit pénal

Tirant son origine du vocable latin directum, le droit désigne les principes de justice faisant partie de l’ordre normatif d’une société. Ayant pour base les relations sociales, le droit est l’ensemble des normes qui aident à résoudre les conflits survenant de la conduite humaine.

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine et règle la punition des crimes ou des délits tout en imposant certaines peines (telles que la réclusion en prison, par exemple).

Il est possible de distinguer le droit pénal objectif (ius poenale), qui concerne les normes juridiques pénales mêmes, du droit pénal subjectif (ius puniendi), qui contemple l’imposition de sanctions aux auteurs ayant adopté des comportements de nature à créer un trouble grave en société par rapport aux hypothèses prévues par le droit pénal objectif.

On sait qu’il appartient au droit de contrôler les activités des hommes qui vivent en société et qui entretiennent des relations avec les autres individus. Ainsi, le droit cherche à protéger la paix sociale avec des normes qui sont imposées par l’autorité, qui, à son tour, a le monopole de l’usage de la force.

Le principal objectif du droit pénal est de promouvoir/favoriser le respect des biens juridiques (tous les biens vitaux de la communauté ou de l’individu). Pour ce faire, il interdit les agissements visant à heurter ou à mettre en péril un bien juridique. Ce que le droit pénal n’est pas en mesure de faire, c’est d’éviter que certains effets prennent lieu.

L’État dispose de deux instruments pour réagir face au délit : les mesures de sécurité (le but est la prévention) et les peines (qui prévoient la punition). La peine implique donc une restriction aux droits du responsable.



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