search
top

Définition de domicile fiscal

Du latin domicilĭum, le domicile est le lieu fixe et permanent d’une personne. Il s’agit d’un attribut qui peut être appliqué à une personne physique ou morale en référence à la résidence dans laquelle le sujet vit ou souhaite habiter et y rester.

Fiscal, ce dit de qui est lié au fisc, un concept concernant la trésorerie et les organismes d’État impliqués dans le recouvrement des impôts.

Ces deux définitions nous permettent de comprendre la notion de domicile fiscal, qui est le domicile enregistré auprès des autorités fiscales à des fins d’impôts et de notifications. Le domicile fiscal, qui peut être différent du domicile légal, est le lieu du contribuable face à l’administration publique en matière fiscale.

Le domicile fiscal d’une personne physique est sa résidence habituelle. Toutefois, si cette personne exerce des activités économiques, on peut considérer son domicile fiscal celui où sont centralisées la direction et la gestion de ces activités.

Pour la personne morale, le domicile fiscal correspond au siège social ou au lieu où elle exerce la direction et la gestion de l’activité.

Les contribuables doivent renseigner leur résidence fiscale et d’éventuels changements aux autorités fiscales compétentes. Les autorités, elles, sont autorisées à vérifier et à corriger le domicile fiscal déclaré en faveur du contribuable dans les cas appropriés.

Il y a lieu de mentionner qu’il est possible, dans certaines législations, de classer le domicile fiscal en réel ou volontaire, légal (juridique), conventionnel ou contractuel et multiple.



top