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Définition de domicile

Domicile vient du latin domicilium qui, à son tour, vient du terme domus (« maison »). Le concept est utilisé pour désigner la résidence permanente et fixe d’une personne. Exemples : « Je vais appeler un taxi pour me rendre à mon domicile rapidement », « Pour embaucher les services de notre entreprise, vous devez avoir un domicile dans cette ville », « La police a déclaré que le domicile en question a été cambriolé ».

Le domicile est un attribut qui peut être appliqué à toute personne, aussi bien physique que morale. Il s’agit de la résidence où laquelle la personne habite.

Sur le plan juridique, le domicile représente la compétence territoriale où la personne se trouve pour pouvoir exercer ses droits et s’acquitter de ses obligations. Un individu doit voter dans la ville où il a établi son domicile, tandis qu’une entreprise peut aller en justice devant les tribunaux où elle a établi son siège général.

Le domicile légal (celui ayant été déclaré à l’État) peut ne pas correspondre au domicile réel. Ce peut être le cas, par exemple, d’une personne ayant déménagé de Strasbourg à Lyon, mais qui n’a pas encore fait le changement de son adresse. Donc, sur ses papiers, le lieu de résidence qui figure est strasbourgeois. Même si son véritable domicile n’est plus le même, cette personne conserve ses droits et ses obligations à Strasbourg.

Concernant la dépendance et la portée, il est possible de faire la distinction entre le domicile légal, le domicile politique (ou électoral) et le domicile fiscale.

Enfin, l’expression « à domicile » signifie « à la maison » ou « chez soi/chez vous ».



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