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Définition de délit


Définition de délit

Un délit est une action ou omission volontaire ou imprudente qui est punie et pénalisée par la loi. Ceci dit, le délit correspond à une violation des normes et entraine une punition (pénalisation) pour le responsable. Outre les lois et le crime en soi, par délit on entend aussi les actions réprouvables du point de vue éthique ou moral. Par exemple : « Gaspiller autant d’argent rien que pour une simple paire de chaussures, c’est un délit ! ».

Il y a lieu de faire la différence entre le délit dit civil, qui est l’acte qui est commis dans le but de porter atteinte aux autres, et le délit dit pénal, lequel est défini par la gravité de la peine prévue en droit pénal.

Il existe une classification assez vaste des différents types de délit. Un délit dolosif est celui qui est commis consciemment et délibérément, c’est-à-dire, lorsque l’auteur a vraiment l’intention de faire ce qu’il parvient à faire. En ce sens, il est contraire au délit coupable, où la faute a lieu suite au non-respect du devoir de prendre soin et de faire attention. Un assassinat est un délit dolosif ; par contre, un accident dans lequel meure une personne est un délit coupable.

Un délit de résultat exige la production d’une conséquence donnée (dans la mesure où il est formé par l’action, l’imputation objective et le résultat). Un délit d’activité est celui où sa réalisation coïncide avec le dernier acte de l’action.

Le délit par commission apparait depuis l’action de l’auteur, tandis que le délit par omission est le fruit d’une abstention. Les délits par omission se divisent en délits d’omission propre (établis dans le code pénal) et en délits d’omission impropre (ils ne sont pas établis dans le code pénal).



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