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Définition de décret

Décret, un terme qui provient du latin decrētum, est la décision d’une autorité sur la matière sur laquelle elle est compétente. Il peut s’agir d’un acte administratif entrepris par le Pouvoir Exécutif, avec un contenu normatif règlementaire et hiérarchique inférieur aux lois.

La nature du décret peut varier suivant chaque législation nationale. Dans de nombreux cas, il y a les décrets-lois (dits aussi les décrets de nécessité et d’urgence), qui sont émis par le Pouvoir Exécutif et qui ont un caractère de loi sans passer par le Pouvoir Législatif. Toutefois, une fois promulgués, le Congrès peut les analyser et décider s’ils sont toujours en vigueur ou pas.

Ces décrets-lois permettent au Gouvernement de prendre des décisions urgentes, avec des procédures rapides et sans perdre de temps. Cependant, pour les partis politiques de l’opposition, ce type de résolutions implique un abus de pouvoir de la part du parti dominant, qui évite les mécanismes de débat.

Ceci dit, le décret-loi offre la possibilité constitutionnelle au Pouvoir Exécutif de créer des normes converties en loi sans l’intervention ou l’autorisation préalable du Parlement ou du Congrès. Il ressemble donc aux normes légales dictées par les dictatures ou les gouvernements de fait, avec l’importante différence que, dans le cas des gouvernements démocratiques, le décret-loi est soutenu par la Constitution.

Dans l’imaginaire populaire, toutefois, les décrets urgents sont souvent associés au pouvoir hégémonique et à une volonté de passer par-dessus (de violer et d’ignorer) le débat parlementaire.



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