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Définition de comptabilité fiscale

La comptabilité est à la fois une science (car elle produit des connaissances systématiques et vérifiables) et une technique (elle peut traiter et appliquer des informations/données) qui fournit des informations utiles au moment de prendre des décisions économiques. Elle a pour objet d’étudier le patrimoine, dont l’analyse est reflétée dans les états financiers.

Fiscal (du latin fiscālis), d’autre part, se dit de ce qui appartient ou est relatif au fisc. Ce terme est lié au trésor public ou à l’ensemble des organismes publics chargés de la collecte des impôts.

On entend par comptabilité fiscale le système d’information lié aux obligations tributaires. Ce type de comptabilité est basé sur les règlementations fiscales prévues par la loi de chaque pays et contemple l’enregistrement des opérations pour la présentation des déclarations et le paiement des impôts.

La comptabilité fiscale peut différer de la comptabilité financière (celle qui enregistre l’activité et les transactions d’une entreprise pendant une période donnée). Dans certains pays, les lois qui régissent la comptabilité exigent que le compte-rendu soit présenté tous les douze mois, donnant lieu à la nouvelle année fiscale (l’exercice).

Si la présentation de ces rapports est exigible le 1er Juillet, l’exercice commence alors à partir de ce jour-là et termine le 30 Juin de l’année suivante. En raison de cette différence avec le calendrier habituel, il peut y avoir différentes informations comptables au sein d’une entreprise. Par exemple, une entreprise peut avoir gagné un million de dollars en l’an 2012 pour ses opérations, mais avoir perdu deux millions pour l’exercice (l’année fiscale) qui a débuté à la même date.



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