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Définition de code de commerce

Dans le domaine du droit, on entend par code l’ensemble des normes légales ordonnées et systématiques qui régissent de manière unitaire une matière donnée. Concernant le code de commerce, il s’agit de l’ensemble des règles et des préceptes régissant les relations commerciales et les affaires, en général.

Les codes de commerce sont apparus avec l’Illustration pour ordonner l’activité commerciale. Grâce au développement du commerce, de nos jours, le droit commercial est régi aussi bien par le code de commerce que par d’autres lois spéciales au moyen d’un processus de décodage.

Les historiens considèrent que le premier code de commerce a été développé en France en l’an 1807 et approuvé par Napoléon Bonaparte. Les autorités françaises avaient pour but de régir les valeurs négociables, la conformation des sociétés, le marché boursier, les faillites, le droit bancaire, les assurances et les concours entre créanciers, parmi d’autres questions.

Le code de commerce s’inscrit dans le droit privé, en particulier dans sa branche consacrée aux relations commerciales. Les normes se veulent de s’adapter à la dynamique des relations économiques.

Il y a lieu de mentionner que le vocable droit, du latin directum, veut dire « ce qui est conforme à la règle ». Le code de commerce, de même que les autres normes juridiques, est inspiré des postulats de justice et représente un ordre normatif et institutionnel qui régit la conduite humaine (dans ce cas, la conduite associée au commerce).

Le droit est impératif (il impose un droit de conduite), attributif (il a la faculté d’exiger l’accomplissement de ce qui est impératif/obligatoire) et bilatéral (même la personne non atteinte a le droit d’exiger que la norme soit respectée).



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