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Définition de code civil

Un code est, dans le domaine du droit, l’ensemble des normes légales systématiques portant sur une certaine matière de façon unitaire. Le code de commerce, par exemple, rassemblent les normes et les préceptes qui régissent les relations commerciales (les affaires).

Le code civil est un ensemble organisé, systématisé et unitaire des normes appartenant au droit privé. Ceci dit, il s’agit des normes qui régissent les relations civiles des personnes physiques et morales, aussi bien privées que publiques (dans ce cas, lorsque les personnes agissent en tant que particuliers).

Le Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis de 1756 a été le premier corps de lois ayant employé la désignation de code civil. Le concept a évolué au fil du temps et, à partir du XIXe siècle, la plupart des pays ont commencé à promulguer leurs propres codes civils.

Le premier code civil moderne et qui ressemble davantage aux codes actuels est le Code Civil des Français promulgué par Napoléon Bonaparte en 1804. Napoléon souhaitait regrouper les différents aspects de la tradition juridique française en un seul corps légal, de telle sorte que la structure juridique de l’Ancien Régime perde ses effets.

Le Code Napoléonien a inspiré et encouragé, pour ainsi dire, le développement des codes civils de la plupart des pays européens et américains.

Outre les différences de chaque cas, un code civil porte généralement sur le droit des personnes, les obligations (comme les contrats) et les choses (les biens). Concernant sa structure, il y a lieu de distinguer les personnes (personam), les choses (res, divisées à leur tour en successions et en obligations) et les actions (actiones).



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