search
top

Définition de billet à ordre

Un billet à ordre est un document contenant une promesse inconditionnelle de paiement. La personne qui l’émet, soit le souscripteur, s’engage à payer à une autre personne (le bénéficiaire) une certaine somme d’argent à un certain terme. Par exemple: « Ne vous inquiétez pas. Demain, je vous donne un billet à ordre pour conclure l’opération ».

En tant qu’instrument formel de paiement, un billet à ordre doit respecter des réquisits de validité. Le document doit inclure, que ce soit au début ou ailleurs, la mention « billet à ordre » pour l’identifier en tant que tel. En outre, il doit détailler la somme d’argent à payer ainsi que les intérêts aussi bien en toutes lettres qu’en chiffres. Il est important de mentionner que le billet à ordre oblige au paiement à la date stipulée, contrairement à la lettre de change.

Le nom du bénéficiaire (que ce soit une personne physique ou morale), la date et le lieu de paiement, la date et le lieu de souscription ainsi que la signature du souscripteur font également partie des réquisits formels du billet à ordre.

Le billet à ordre est transmissible par voie d’endossement à condition que son montant total soit transmis (c’est-à-dire, la transmission par voie d’endossement de la somme partielle du billet à ordre n’est pas possible).

Le paiement partiel est un choix auquel le souscripteur a le droit et qui doit être obligatoirement accepté par le bénéficiaire, lequel doit conserver le document jusqu’à ce qu’il reçoive le paiement intégral. Suivant la méthodologie, chaque fois que le bénéficiaire reçoit un paiement partiel, il doit le noter sur le corps du billet à ordre et émettre un récépissé.



top