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Définition d’adjudication

Le mot adjudication, d’origine latine (adiudicatĭo), désigne l’action et l’effet d’adjuger (s’approprier de quelque chose, obtenir, conquérir, déclarer qu’une chose appartient à une personne ou à une organisation).

L’adjudication est l’acte judiciaire qui consiste en l’attribution d’un bien (mobilier ou immobilier) à une personne aux enchères, à un appel d’offres ou à une participation héréditaire. Ceci dit, le bien est décerné par un juge ou par un officier ministériel (un notaire ou un fonctionnaire) qui procède à la vente à la personne qui remporte le processus (c’est-à-dire, celle qui offre le prix le plus élevé), est celle-ci devient donc le propriétaire ou le responsable. Exemples : « Le concessionnaire a renseigné ce matin l’adjudication des voitures qui seront livrées au cours du mois », « Il vaut mieux être attentif à l’adjudication des passages pour voir si on peut partir la semaine prochaine. »

Pour l’administration publique, l’adjudication est un acte administratif comprenant diverses formalités de procédure et qui consiste en l’attribution d’un contrat de services, de fournitures ou l’acquisition de travaux. L’administration est l’adjudicateur et le fournisseur sélectionné est l’adjudicataire. Généralement, le fournisseur qui remporte le marché est celui qui propose le prix le moins élevé : « Le gouvernement a annoncé l’adjudication du marché public à l’entreprise de l’ingénieur Rateau », « Le maire a garanti que l’adjudication serait définie dans les jours à venir. »

Pour le droit international, l’adjudication est l’acquisition de la souveraineté sur un territoire suite à la décision d’un tribunal ou d’une autre instance compétente.



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