search
top

Définition de acte

Du latin actus, le terme acte est en quelque sorte associé à celui d’action, dans la mesure où il s’agit de faire ou d’agir (en faisant des démarches, par exemple) ou le résultat de cette action. À partir de ce sens, le mot admet plusieurs usages et applications.

Ainsi, un acte est chacune des parties ou des divisions d’une pièce de théâtre. Par exemple : « Lors du premier acte de la pièce, le personnage principal explique la raison de sa peine ».

Par ailleurs, un acte est une célébration (ou une cérémonie) publique, politique ou formelle attestant un fait : « Au moyen d’un acte signé dans la capitale, le président a confirmé qu’il présenterait sa candidature dans l’espoir d’être réélu ».

L’acte peut être aussi bien le fait légalement constaté en soi (pouvant être un traité, un pacte ou une convention) que le document ou l’écrit attestant ce fait.

En matière de justice, un acte juridique est une action volontaire et consciente qui a pour but d’établir, de modifier ou d’exterminer des droits entre les personnes juridiques. Autrement dit, il représente une modification de l’état des choses moyennant une ordonnance juridique.

Toujours dans le cadre de la justice, un acte administratif est l’acte juridique promulgué par une administration publique. Un acte de conciliation, par contre, est la comparution des parties concernées par devant le président d’un tribunal, dans le but de pardonner (ou, du moins, de résoudre à l’amiable) un litige.

En outre, lorsqu’employé au pluriel (actes), ce terme désigne un recueil de décisions officielles ou de procès-verbaux.



top