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Définition d’accord commercial

Un accord est une convention entre deux ou plusieurs parties. Il s’agit du résultat d’une négociation qui est atteinte lorsque les personnes concernées adoptent une position commune sur une question donnée.

Commercial est un adjectif utilisé en référence à ce qui appartient ou ayant trait au commerce ou aux commerçants (hommes d’affaires). On entend par commerce l’activité socio-économique impliquant l’achat et la vente de biens pouvant être destinés aussi bien à la revente qu’à la transformation.

Un accord commercial est donc une convention ou un traité concernant l’activité commerciale. Ce type d’accord peut être établi par des entreprises privées, des organisations professionnelles ou des gouvernements.

Exemples : « Le fabricant de matelas hollandais a signé un accord commercial avec le transporteur suisse pour rendre la distribution de leurs produits plus flexible », « Je pense que cet accord commercial apportera d’importants revenus dans les mois à venir », « Le gouvernement des Philippines a respecté l’accord commercial établi avec le pays voisin ».

En général, lorsque l’accord est célébré (signé) entre deux pays, on parle souvent de traité commercial. Les états conviennent un modèle de relations qui régissent les échanges commerciaux entre tous les deux. Les taxes, la devise de base, le contrôle des frontières et la juridiction acceptée par les parties sont quelques-uns des sujets discutés dans ce genre d’accords.

En ce qui concerne les accords commerciaux entre les entreprises privées, leur but est généralement de générer des synergies permettant de renforcer la position des deux sur le marché. L’accord peut être conclu entre des entreprises d’un même secteur (pour réduire les coûts, parvenir à un marché étranger, etc.) ou entre des entreprises de différents secteurs.



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